Prévention des risques
Anticiper, évaluer et contribuer à maîtriser les risques professionnels.
Les points indispensables sont contrôlés automatiquement. Cliquez sur une ligne pour aller directement au réglage concerné.
#contact, un chemin comme /espace-formateur ou une adresse https://....Choisissez un élément du site. Vous pouvez remplacer les photos et icônes, les centrer, modifier leur cadrage et, pour les icônes, changer aussi le symbole/emoji.
Ce réglage déplace la photo dans son cadre sans changer le fichier. Pour un logo ou une image avec du texte, « Afficher la photo entière » est souvent plus adapté.
Choisissez une grande zone du site. Vous pouvez lui appliquer une couleur ou une photo. Pour une photo, le réglage « assombrissement » aide à garder les textes lisibles.
Vous pouvez changer l’icône, le titre et le petit texte. Pour l’icône, tapez un emoji (ex. 🛡️, 👥, 🎓, ✅) ou choisissez une petite image depuis votre ordinateur.
Déplacez proprement l’icône et les textes sans casser la version mobile. Vous pouvez régler une carte ou appliquer la même présentation à toutes.
Modifiez la carte et la fiche complète : public, prérequis, durée, effectif, objectifs, programme détaillé, modalités, évaluation, certification, références, plan Prezi/vidéo, média et programme PDF.
Le bandeau de l’accueil « Une pédagogie concrète et adaptée au terrain » peut ouvrir votre présentation COMMENSALES. Collez plus tard le lien Prezi ou directement le code iframe fourni par Prezi.
Aucune présentation d’accueil configurée.Aucun faux avis n’est affiché par défaut. Ajoutez uniquement des témoignages réels que vous êtes autorisé à publier.
Cette zone est invisible sur le site tant qu’aucun logo n’est activé. Ajoutez uniquement les logos que vous êtes autorisé à utiliser.
Logo actuel : version livre + bouclier (bleu/vert), intégrée par défaut. Vous pouvez la remplacer en cliquant dessus en mode édition.
Conseil : gardez toujours une copie du dernier fichier exporté. Les images sont intégrées directement dans le fichier HTML.
V4.0.33 : les logos/images du bloc « Nos valeurs » peuvent maintenant être agrandis jusqu’à 120 px depuis « Photos, images et icônes ».
V4.0.32 : réparation automatique du bloc « Nos valeurs » lorsqu’une ancienne sauvegarde y a injecté des textes de contact ou juridiques.
V4.0.31 : correction du remplacement des photos/logos et suppression des anciennes fenêtres emoji au clic.
V3.4 : chaque formation peut maintenant afficher un résumé détaillé et un Prezi ou une vidéo avant la demande de programme complet.
Commensales Formation
Ensemble pour des compétences durables
Commensales Formation accompagne les entreprises, associations et collectivités dans le développement des compétences professionnelles, la prévention des risques et l'amélioration des pratiques de travail.
Inscription gratuite · téléphone et ordinateur
Créez votre compte avec votre e-mail et un mot de passe : l’école en ligne est à vous, sur votre téléphone comme sur votre ordinateur. Reprenez vos cours là où vous les avez laissés, en un geste depuis l’icône de votre écran d’accueil.
Anticiper, évaluer et contribuer à maîtriser les risques professionnels.
Accompagner les équipes et favoriser le développement des compétences.
Former, tutorer et développer l'autonomie en situation professionnelle.
Des contenus adaptés aux besoins et aux réalités de terrain.
Notre offre
Chaque programme est construit en fonction du public, des objectifs visés et du contexte professionnel.
Les fiches SST, MAC SST, PRAP IBC, MAC PRAP IBC, PRAP 2S et MAC PRAP 2S sont structurées à partir des documents de référence et manuels fournis.
Intervenir face à une situation d’accident du travail et contribuer à la prévention des risques professionnels.
Présentiel • 14 h minimum • Révisions en ligneRepérer les dangers, analyser les situations de travail et contribuer à des actions de prévention adaptées.
Présentiel • 7 h • Approche SST + PRAPObserver le travail réel, repérer les facteurs de risque de TMS et mettre en pratique des principes de prévention adaptés à l’activité.
Présentiel • 7 h • Analyse du travail réelComprendre le phénomène incendie, donner l’alerte, appliquer les consignes et utiliser un extincteur en sécurité sur un départ de feu.
Présentiel • 3 h • Théorie et pratiqueOrganiser l’activité, communiquer avec clarté, accompagner les collaborateurs et favoriser la coopération.
Présentiel • 7 h • Mises en situationAccueillir, transmettre les compétences, accompagner la progression et développer l’autonomie.
Présentiel • 7 h • Outils de tutoratDevenir acteur de la prévention en analysant son activité réelle et en proposant des améliorations adaptées aux situations de travail.
Présentiel • 14 h minimum • 10 participants max.Analyser les situations de travail et accompagner la mobilité de la personne aidée en prenant soin de l’autre et de soi.
Présentiel • 28 h minimum • dont 14 h ALMMaintenir et actualiser les compétences du Sauveteur Secouriste du Travail et renouveler la validité du certificat SST.
Présentiel • 7 h • Tous les 24 moisMaintenir et actualiser les compétences de l’acteur PRAP IBC et renouveler sa certification.
Présentiel • 7 h • Tous les 24 moisMaintenir et actualiser les compétences de l’acteur PRAP 2S, y compris l’ALM, et renouveler sa certification.
Présentiel • 14 h • dont 7 h ALM • Tous les 24 moisUtiliser l’IA générative au travail avec méthode : bien demander, vérifier, protéger les données, gagner du temps.
Mixte • 1 jour ou parcours complet • École en ligneRepérer, réagir, accueillir une parole et organiser la prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes.
Présentiel • 7 h • Salariés et managersRenforcer la première intervention avec des moyens plus puissants, en équipe, dans les limites de la consigne.
Présentiel • 7 h • RIA • Exercices pratiquesUtiliser l’IA générative au travail sans fuite de données ni erreur : classer ses données, anonymiser, repérer le shadow AI, vérifier les réponses et bâtir sa mini-charte.
Distanciel • 7 h 10 • Protéger données et confidentialitéUn parcours complet pour manager son équipe avec méthode : cadre et responsabilités, communication, objectifs, délégation, tutorat, prévention, santé mentale, conflits, leadership et plan personnel.
Distanciel • 61 h 55 • 20 modules et dossier finalRéviser et retrouver tout au long du mandat les repères de la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE : inspections, enquêtes, alertes, risques psychosociaux, plan d’actions.
Présentiel • Révision en ligne incluse • 48 moisRéviser et retrouver tout au long du mandat les repères de la formation économique des élus du CSE : lire les comptes, conduire les consultations, recourir à l’expert-comptable, gérer le budget du CSE.
Présentiel • Révision en ligne incluse • 48 moisReconnaître, prévenir et gérer l’agressivité et les violences externes : accueillir, dire non, désamorcer, alerter, signaler et tirer les leçons d’un incident.
Distanciel • 11 h • Cas pratiques et plan d’actionEspace apprenant
Retrouvez vos ressources pédagogiques, documents de formation et contenus accessibles en ligne depuis votre espace apprenant.
Questions fréquentes
Quelques réponses rapides avant de nous contacter.
Retours d’expérience
Des retours de personnes et structures accompagnées par COMMENSALES Formation.
Votre formateur
Formateur professionnel d'adultes spécialisé en santé et sécurité au travail, prévention des risques, management et développement des compétences.
Commensales Formation privilégie une pédagogie active fondée sur les situations professionnelles, les démonstrations, les exercices pratiques, les échanges d'expérience et les mises en situation.
Nos engagements
Agir en amont pour préserver la santé et la sécurité.
Faire évoluer durablement les compétences professionnelles.
Adapter la formation aux besoins du public et du commanditaire.
Préparer, animer et évaluer avec rigueur et transparence.
PROFESSIONNALISME
Des formations construites selon vos besoins, vos contraintes et vos objectifs.
Parlons de votre projet
Décrivez votre besoin, votre public et la période envisagée. Commensales Formation vous recontactera pour préciser la demande.
Particulier ou professionnel : précisez votre projet en quelques étapes, au clavier ou en dictée.
Informations
La politique de confidentialité, les conditions générales de vente et les informations d’accessibilité sont présentées ci-dessous.
Site en phase de test. COMMENSALES Formation est en cours d’immatriculation : les numéros d’identification seront publiés dès leur attribution.
COMMENSALES Formation
Antonio Dominguez — COMMENSALES Formation
46 rue Marc Mougneres, 40210 Labouheyre
Forme juridique, SIREN / SIRET : en cours d’immatriculation
E-mail : formation@commensales.fr
Téléphone : 07 71 59 66 26
Antonio Dominguez
[Facultatif si vous souhaitez afficher votre numéro de déclaration d’activité.]
Si le numéro de déclaration d’activité est mentionné dans la communication du site, utiliser la formulation légale : « Enregistrée sous le numéro [NDA] auprès du préfet de région de [région]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. »
Site hébergé par : alwaysdata, SARL au capital de 200 000 €, RCS Paris 492 893 490
91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 16 23 40 — www.alwaysdata.com
Cet hébergement couvre le site public, l’espace numérique sécurisé (clients, stagiaires, formateurs) et l’école en ligne COMMENSALES. Les données sont traitées selon la politique de confidentialité.
Le site propose un assistant conversationnel facultatif qui oriente les visiteurs vers les formations du catalogue. Ses réponses sont générées par une intelligence artificielle (Claude, éditée par Anthropic) : elles sont indicatives, peuvent comporter des erreurs et ne constituent ni un devis, ni un conseil médical ou juridique. Seuls le devis et la convention de formation engagent COMMENSALES Formation. En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112.
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, programmes de formation, logos et contenus originaux publiés sur ce site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le site peut intégrer ou proposer des liens vers des services tiers, notamment des présentations Prezi. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Leur chargement pourra être soumis au recueil du consentement lorsqu’ils utilisent des traceurs non strictement nécessaires.
Version du 27/09/2026. Cette politique est mise à jour à chaque changement de service ou de prestataire.
COMMENSALES Formation — Antonio Dominguez
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Téléphone : 07 71 59 66 26
E-mail : formation@commensales.fr
Forme juridique / SIRET : en cours d’immatriculation
COMMENSALES Formation peut traiter les données d’identité et de contact, les informations liées à l’inscription et au suivi d’une formation, les éléments administratifs et contractuels nécessaires à la prestation, les évaluations, attestations, certificats, réclamations et données de facturation. Les besoins d’accessibilité sont recueillis uniquement dans la mesure nécessaire à l’organisation de la formation ; aucun diagnostic médical n’est demandé dans les formulaires prévus à cet effet.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact, devis ou inscription | Mesures précontractuelles / intérêt légitime selon le contexte |
| Organiser, réaliser et suivre une formation | Exécution du contrat ou de la convention |
| Établir les documents administratifs, comptables et justificatifs | Obligations légales et exécution contractuelle |
| Gérer les évaluations, réclamations et l’amélioration qualité | Exécution de la prestation / intérêt légitime |
| Adapter l’accueil et la pédagogie à un besoin particulier | Exécution de la prestation ; consentement lorsque nécessaire pour une donnée fournie volontairement |
| Communication commerciale facultative ou témoignage nominatif | Consentement lorsque requis |
| Activer des contenus tiers non essentiels ou certains traceurs | Consentement lorsque la réglementation l’exige |
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions. Elles peuvent être transmises, selon la formation et le financement, au client employeur, au financeur, à l’entité habilitée ou au certificateur concerné, ainsi qu’aux prestataires techniques ou administratifs strictement nécessaires : hébergement, messagerie, comptabilité, signature électronique ou gestion de formation.
Hébergement. Le site, l’espace numérique et l’école en ligne sont hébergés en France par alwaysdata (SARL, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris), sous-traitant technique : les données sont stockées sur ses serveurs et les échanges sont chiffrés (HTTPS). alwaysdata agit uniquement sur instruction de COMMENSALES Formation et n’utilise pas ces données pour son propre compte.
Assistant « Demandez conseil ». Les questions saisies dans l’assistant du site sont transmises à Anthropic (intelligence artificielle Claude), sous-traitant technique, dans le seul but de générer une réponse qui oriente vers les formations du catalogue. COMMENSALES Formation n’enregistre pas le contenu de ces échanges. Ce service pouvant impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, merci de n’y saisir aucune donnée personnelle ; pour une demande de devis ou d’inscription, utilisez le formulaire du site. L’assistant est facultatif : ne pas l’utiliser n’empêche pas de consulter le site ni de nous contacter.
Traduction des pages. Les cours de l’école en ligne sont traduits par COMMENSALES Formation en espagnol, portugais, ukrainien, polonais et arabe : ces traductions sont stockées sur notre serveur et n’impliquent aucun service extérieur. Pour les autres langues, le bouton « Autre langue (Google) » du menu Accessibilité permet de faire traduire la page par Google Traduction (Google Ireland Limited / Google LLC). Ce service n’est chargé qu’après un clic volontaire de l’utilisateur : le texte de la page est alors transmis à Google, qui peut déposer ou lire des traceurs et transférer des données hors de l’Union européenne, selon sa propre politique de confidentialité. La traduction automatique peut contenir des erreurs ; le texte français reste la version de référence. Ne l’utilisez pas sur une page affichant des informations personnelles si vous ne souhaitez pas qu’elles soient transmises à Google.
Dictée vocale et réponses écrites des stagiaires. Dans l’école en ligne, le bouton « Dicter » utilise la reconnaissance vocale de votre navigateur : selon le navigateur, l’enregistrement de votre voix peut être envoyé à son éditeur (par exemple Google pour Chrome, Apple pour Safari) pour être transformé en texte ; COMMENSALES Formation ne reçoit ni ne conserve votre voix. Le bouton n’apparaît que si votre navigateur le permet, et la saisie au clavier reste toujours possible. Le texte que vous écrivez ou dictez dans une activité est enregistré sur notre serveur, rattaché à votre compte et à votre cours, pour vous permettre de le retrouver et pour que votre formateur puisse le relire ; il n’est jamais noté automatiquement. N’y saisissez aucune donnée personnelle ou confidentielle réelle (noms, adresses, informations de santé, secrets) : utilisez des exemples fictifs.
Passeport de prévention. En application de l’article L. 4141-5 du Code du travail, COMMENSALES Formation déclare les formations en santé et sécurité au travail qu’elle dispense dans le Passeport de prévention des stagiaires, service opéré par la Caisse des Dépôts pour le ministère du Travail (obligation légale). Sont transmis : l’intitulé, les dates et le résultat de la formation, le nom de naissance et le numéro de sécurité sociale (NIR) du stagiaire, et le cas échéant le SIRET de son employeur. Le NIR sert uniquement à cette déclaration : il est accessible au seul responsable de l’organisme, jamais affiché en entier, et effacé dès la déclaration faite (au plus tard six mois après la fin de la formation). Le stagiaire ou son employeur peut refuser de le communiquer ; la déclaration revient alors à l’employeur.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, contractuelles, de financement, de certification ou de preuve. Les durées précises sont suivies dans le registre interne des activités de traitement.
Vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou retirer un consentement. Pour exercer vos droits : formation@commensales.fr ou par courrier à 46 rue Marc Mougneres, 40210 Labouheyre. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les formulaires distinguent les informations nécessaires à la gestion de la demande ou de la formation des informations facultatives. L’absence d’une information obligatoire peut empêcher COMMENSALES Formation de répondre à la demande, d’établir les documents requis ou d’organiser l’action.
Lorsqu’un participant signale un besoin d’aménagement, seules les informations utiles à l’organisation sont demandées. COMMENSALES Formation privilégie la description du besoin fonctionnel et des aménagements souhaités sans collecte de diagnostic médical non nécessaire.
Le site propose des présentations hébergées par un fournisseur tiers, notamment Prezi. Les présentations intégrées ne sont chargées qu’après une action volontaire de l’utilisateur. En cliquant sur un bouton ou un élément permettant d’ouvrir une présentation, l’utilisateur demande le chargement du contenu tiers, qui peut alors déposer ou lire des traceurs selon les règles du fournisseur.
Les leçons de l’école en ligne intègrent des vidéos de prévention publiées par l’INRS sur YouTube. Elles sont affichées en mode « confidentialité renforcée » (youtube-nocookie.com, service de Google) : aucun traceur publicitaire n’est déposé tant que la vidéo n’est pas lancée ; au lancement, Google peut traiter des données de connexion selon sa propre politique de confidentialité.
COMMENSALES Formation met en place des mesures adaptées à la nature des données : limitation des accès, mots de passe robustes, sauvegardes, mise à jour des outils, transmission sécurisée des documents et choix de prestataires présentant des garanties appropriées. Le futur espace numérique et la signature électronique devront intégrer une traçabilité des accès et des signatures.
Cette politique pourra être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services, des prestataires, des outils utilisés ou de la réglementation. La version publiée sur le site fera foi pour l’information des utilisateurs.
COMMENSALES Formation — Conditions générales de vente et de prestation de formation professionnelle — Version du 20/09/2026.
Les présentes conditions générales de vente et de prestation (« CGV ») régissent les actions de formation, prestations pédagogiques et services associés proposés par COMMENSALES Formation. Elles s’appliquent aux clients professionnels et, pour les dispositions compatibles avec leur statut, aux personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation. Les conditions particulières figurant au devis, à la convention de formation, au contrat de formation professionnelle, au bon de commande ou à tout accord écrit accepté par les parties prévalent en cas de contradiction.
Pour un client professionnel, l’inscription devient ferme à réception du devis, de la convention de formation ou du bon de commande dûment accepté, sous réserve des prérequis et des places disponibles. Pour une personne physique entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu avant l’inscription définitive et tout règlement. Les objectifs, contenus, prérequis, durée, modalités, moyens pédagogiques, modalités d’évaluation et conditions de validation sont précisés dans le programme de formation et, le cas échéant, dans la convention ou le contrat.
L’accès à certaines formations peut être soumis à des prérequis, à la détention d’un certificat en cours de validité ou à des conditions d’effectif imposées par un référentiel ou un dispositif de certification. Pour les formations SST et PRAP, les conditions de certification, de maintien et d’actualisation des compétences, d’effectif et d’habilitation sont celles du dispositif concerné. L’inscription à une formation certifiante ne garantit pas l’obtention du certificat.
Les prix sont exprimés en euros. Le devis indique le prix hors taxes et, lorsque la TVA est applicable, le montant toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable est celui en vigueur pour COMMENSALES Formation à la date de facturation. Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d’hébergement, de location de salle, de matériels spécifiques ou autres frais exceptionnels ne sont inclus que s’ils figurent expressément au devis ou dans les conditions particulières. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf stipulation écrite contraire.
Sauf échéance particulière précisée au devis, à la convention ou sur la facture, les factures adressées à un client professionnel sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’exigibilité de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel en retard de paiement.
Lorsque le client sollicite un financement par un OPCO, un employeur, une administration ou tout autre organisme, il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires et de vérifier l’accord de prise en charge avant le démarrage de la formation. En l’absence d’accord écrit ou en cas de prise en charge partielle, le client reste redevable des sommes non financées, sauf accord écrit différent.
Sauf conditions particulières plus favorables prévues au devis ou à la convention : plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, aucun frais ; de 5 à 10 jours ouvrés, indemnité de 30 % du prix prévu ; moins de 5 jours ouvrés avant le début ou absence non justifiée, indemnité de 100 % du prix prévu. Une substitution de participant peut être acceptée sans frais sous réserve des prérequis et des exigences du dispositif concerné.
COMMENSALES Formation peut reporter ou annuler une session notamment en cas d’indisponibilité du formateur, de force majeure, de conditions de sécurité insuffisantes, d’impossibilité matérielle ou d’effectif incompatible avec les exigences pédagogiques ou réglementaires. En cas d’annulation définitive imputable à COMMENSALES Formation, les sommes versées au titre de prestations non réalisées sont remboursées ou, avec l’accord du client, imputées sur une nouvelle session.
Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, COMMENSALES Formation applique un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat individuel. Aucune somme n’est exigée avant l’expiration de ce délai. À son issue, le premier versement ne peut excéder 30 % du prix convenu ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation. Les règles impératives du Code de la consommation sont appliquées lorsqu’elles sont également applicables.
Les participants s’engagent à respecter les horaires, consignes de sécurité, règles du site d’accueil et règlement intérieur applicable. Les absences, retards ou départs anticipés peuvent être mentionnés sur les documents de suivi et avoir des conséquences sur la validation ou la certification lorsque le référentiel l’exige.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux du client, celui-ci veille à mettre à disposition un environnement compatible avec la formation : salle adaptée, accès aux installations prévues, conditions de sécurité satisfaisantes et, lorsque cela est convenu, matériels nécessaires. Les équipements requis par les référentiels doivent être disponibles lorsque la formation est réglementée ou encadrée.
COMMENSALES Formation invite les participants ou le client à signaler le plus tôt possible tout besoin particulier susceptible de nécessiter une adaptation pédagogique, organisationnelle ou matérielle. Les possibilités d’aménagement sont étudiées au cas par cas dans la limite des exigences de sécurité, des objectifs de la formation et des règles du dispositif concerné.
Les supports, documents, présentations, Prezi, scénarios, exercices, contenus, méthodes et ressources remis ou accessibles dans le cadre des formations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Sauf autorisation écrite, ils sont réservés à l’usage personnel des participants et ne peuvent être reproduits, diffusés, enregistrés, commercialisés, adaptés ou mis à disposition de tiers.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques portées à sa connaissance à l’occasion de la préparation ou de la réalisation de la formation. Les études de situations professionnelles peuvent être anonymisées lorsque leur contenu comporte des informations sensibles ou internes.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des demandes, inscriptions, conventions, contrats, convocations, feuilles de présence, évaluations, attestations, certifications, facturation, réclamations et obligations administratives. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à formation@commensales.fr. Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité ci-dessus.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à COMMENSALES Formation — Antonio Dominguez — 46 rue Marc Mougneres, 40210 Labouheyre — formation@commensales.fr. La réclamation est examinée et une réponse est apportée dans un délai raisonnable au regard de sa nature.
Pour les clients ayant la qualité de consommateur, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève COMMENSALES Formation. Médiateur : désignation en cours ; ses coordonnées seront indiquées ici dès l’adhésion.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et les parties recherchent en priorité une solution de report.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend. À défaut d’accord amiable, les règles de compétence matérielle et territoriale prévues par la loi s’appliquent. Aucune stipulation ne peut priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.
Lorsque le numéro de déclaration d’activité de COMMENSALES Formation sera mentionné dans un support publicitaire, la formulation légale sera utilisée : « Enregistrée sous le numéro [NDA]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. » La communication relative aux formations certifiantes ou habilitées ne doit pas induire en erreur sur les conditions d’accès, contenus, modalités, sanctions, financements ou habilitations applicables.
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée en tête de la présente section. COMMENSALES Formation peut les faire évoluer pour tenir compte d’une modification légale, réglementaire, pédagogique ou organisationnelle. La version applicable est celle communiquée ou acceptée au moment de la commande, sauf disposition impérative contraire.
Site en phase de test. Le SIREN / SIRET, le numéro de déclaration d’activité, le régime de TVA et le médiateur de la consommation seront indiqués dès leur attribution.
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